Changer d’assurance de prêt
Choisir votre assurance de prêt immobilier : c’est un droit ! Au cours des dernières années, les lois qui régissent l'assurance de prêt ont fortement évoluées afin d’améliorer le libre choix des emprunteurs. L’objectif est de permettre à tous les ménages de faire jouer la concurrence et de choisir librement l’assurance de leur crédit immobilier.
Loi Lagarde : choisissez votre assurance de prêt avant de signer votre crédit
La loi Lagarde a instauré le droit de libre choix de l'assurance de prêt par l'emprunteur, avec un contrat à niveau de garantie équivalent à celui de la banque. Elle interdit à la banque de pénaliser l'emprunteur qui choisirait une autre assurance en modifiant sa proposition de financement initiale.
Dans les faits, la loi Lagarde reste parfois difficile à faire respecter. Si votre banquier émet des réserves, mieux vaut signer l’offre de prêt telle quelle et faire une demande de substitution d’assurance emprunteur rapidement ensuite. Cela permet de sécuriser le crédit immédiatement, puis de l’optimiser dans un second temps.
Par ailleurs, cette démarche est possible pour une acquisition ou une construction, mais aussi pour un rachat de crédit. Meilleur taux + assurance moins chère = un maximum d’économies !
Quelles sont les démarches ?
Dès votre première simulation d’offre de prêt, la banque doit vous remettre la notice d'information de son contrat d'assurance ainsi que la Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui l’accompagne. Ces documents vous permettent de connaître les garanties obligatoires et les quotités exigées par la banque, auxquelles devra répondre votre nouveau contrat.
Ainsi, vous pouvez faire votre devis et souscrire votre nouveau contrat. Vous devrez ensuite présenter votre contrat à votre banque afin qu’elle intègre directement votre nouvelle assurance dans l’offre de prêt.
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Loi Lemoine : changez d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez
Grâce à la réforme de l’assurance emprunteur de 2022 - ou loi Lemoine- vous êtes désormais libre de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans frais. C’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur
Dès que vous avez signé votre offre de prêt, vous pouvez changer d’assurance emprunteur sans attendre. Cela permet d’optimiser votre crédit immobilier en deux temps. Vous négociez d’abord avec votre banque tous les aspects du crédit que vous ne pourrez pas modifier ultérieurement : taux d’intérêt, frais de dossier, garantie, indemnités de remboursement anticipé et clauses de modularité.
Puis, une fois l’offre de prêt signée, vous pouvez changer d’assurance emprunteur pour optimiser au mieux votre crédit immobilier. Les économies moyennes sont de plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit
Bien entendu, plus le changement est effectué rapidement et plus les gains sont importants mais les économies peuvent être conséquentes même sur un crédit plus ancien. Le mieux est de faire un devis afin de découvrir les économies possibles.
Quelles sont les démarches ?
Après avoir signé votre offre de prêt, vous pouvez changer d’assurance emprunteur sans attendre. Pour cela, vous pouvez réaliser votre devis dès que vous avez votre offre afin que votre nouvelle assurance puisse être mise en place très rapidement.
Avec IRP AUTO, c’est simple. Vous pouvez réaliser votre devis d’assurance emprunteur en ligne ou par téléphone. Cela ne prend que quelques minutes pour découvrir vos économies.
Puis, une fois votre devis signé, IRP AUTO s’occupe de toutes les démarches de changement d’assurance emprunteur avec votre banque, jusqu’à la mise en place de votre nouveau contrat.
Vous n’avez rien à faire, mis à part signer l’avenant à l’offre de prêt avec votre nouvelle assurance que votre banque vous enverra pour finaliser sa mise en place.
La loi protège le libre choix de l'assurance emprunteur
Le changement d’assurance emprunteur est un processus formel très encadré. Tout est fait pour protéger les emprunteurs et leur permettre de souscrire l’assurance de leur choix.
Dès lors que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au contrat souscrit initialement, la banque n'a pas le droit de s'opposer au changement d'assurance.
En plus, la loi précise que :
- La banque ne peut modifier les conditions de l'offre de prêt signée (taux d’intérêt, mensualités…) ;
- La banque a interdiction d'appliquer des frais pour traiter la demande de changement ;
- La banque doit examiner la demande dans les 10 jours ouvrés suivant sa réception.
